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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations
(Article 3)


Les interventions d'Élodie Jacquier-Laforge


Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Séance en hémicycle du jeudi 30 novembre 2017 à 15h00  — Compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations, Article 3

Avis favorable, à titre personnel. Cet amendement fait suite au compromis qui a été trouvé à l'article 1er et va tout à fait dans le bon sens.

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