Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Le terrorisme est une menace constante pour les sociétés démocratiques, et notre pays, tragiquement endeuillé à plusieurs reprises ces dernières années, doit lutter sans cesse contre de nouvelles attaques. L'attaque au couteau de Reading, en Grande-Bretagne, en est le dernier triste exemple. Nous avons dû répondre à cette menace par de nouveau...
L'efficacité de ce texte dépend de sa sécurité juridique, donc de la constitutionnalité de ses dispositions. Les dernières décisions du Conseil constitutionnel nous appellent à la prudence. À ce titre, nous avons souhaité supprimer de la liste des mesures de sûreté applicables le placement sous surveillance électronique mobile, en raison de son...
L'amendement de suppression de la mesure a été adopté avec l'avis favorable de la rapporteure, ce dont nous nous félicitons.
Nous savons néanmoins que cette suppression fait débat et que des amendements proposeront de rétablir cette disposition.
Notre position sur la proposition de loi dépendra donc de ce qui sera adopté. Le texte repose sur une ligne de crête, Mme la rapporteure l'a dit.
L'équilibre entre prévention et punition conditionne l'applicabilité immédiate du dispositif. Il nous semble que le fait de soumettre une personne ayant purgé l'intégralité de sa peine à une surveillance électronique mobile pendant plusieurs années fait basculer la mesure dans le versant punitif. Pour cette raison, le groupe MODEM ne soutiendr...
J'ai déjà eu l'occasion d'exprimer ce soir les réserves partagées par l'ensemble du groupe MODEM. Je précise que l'amendement supprimant la possibilité d'ordonner la pose d'un bracelet électronique, qui a été adopté en commission des lois, a été défendu par ma collègue Laurence Vichnievsky. Comme Mme la garde des sceaux l'a rappelé, nous vivon...
