Sécurité globale
(Article 21)

Le groupe MoDem et démocrates apparentés a déposé plusieurs amendements ayant trait aux caméras embarquées. Nous les avons déjà examinés en commission, où la question centrale qui s'est posée était la suivante : doit-on créer un régime juridique spécifique pour les caméras embarquées, ou doit-on seulement les adosser à celui des caméras piétons...

En lisant l'amendement du Gouvernement, monsieur le ministre, je me rends compte que la création d'un régime spécifique pour les caméras embarquées répond à un objectif qui va bien au-delà de l'exigence de sécurité des agents et des biens de l'autorité publique. Le but est à la fois de « prévenir les incidents au cours des interventions », ce q...