Réforme de l'adoption
(Article 2)

La mention « deux époux » qui figure à l'alinéa 3 n'est pas pertinente, comme venons de le constater, au regard de l'évolution de la société. En effet, un couple marié peut être constitué d'un homme et d'une femme, de deux hommes ou de deux femmes. Nous proposons donc, avec cet amendement, de substituer aux mots : « deux époux non séparés » les...