Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier
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Cet amendement est très important. Celui que nous venons d'adopter vise à créer un chapitre dédié au funéraire. C'est le sénateur Jean-Pierre Sueur qui a introduit des dispositions relatives au droit funéraire ; ce n'était pas une intention initiale du Gouvernement, mais ce texte est l'occasion d'aborder ces questions. Celle concernée par le pr...
Je retire cet amendement d'appel, qui était très important pour moi. Comme je l'ai rappelé, c'est le sénateur Jean-Pierre Sueur qui a intégré toutes les dispositions relatives au droit funéraire dans ce texte, dont ce n'était pas l'objet. Vous l'avez rappelé, madame la ministre, la notion de « plus proche parent » est réglementaire. Il est donc...
Vous le savez, les objets pouvant être placés dans le cercueil au moment de l'inhumation ne sont pas précisément définis par la loi ou par le règlement ; ce point relève de la coutume. Le défunt peut être inhumé avec des médailles, des bijoux, des symboles religieux ou, pour un enfant, avec des jouets. En revanche, des objets dangereux ou pouva...
J'aurais bien aimé donner un avis général sur tous les amendements présentés par Mme Mauborgne, mais j'y répondrai successivement. L'amendement n° 739, qui vise à remplacer l'actuelle consultation des devis en mairie par un dispositif d'information directe de la famille, a été proposé par la Confédération des pompes funèbres et de la marbrerie...
Mme la ministre vient de l'indiquer, en commission des lois, nous avons adopté un amendement prévoyant la publication des devis types sur le site internet des communes de plus de 5 000 habitants. L'amendement vient préciser la date d'entrée en vigueur de cette disposition.
Ce sont ceux qui visent à autoriser les prestations de transport ou de dépôt de corps quels que soient le jour ou l'heure. Ces amendements, eux aussi proposés par la Confédération des pompes funèbres et de la marbrerie, ont été rejetés par la commission des lois. Des assouplissements importants, et qui me paraissent répondre aux besoins des fa...
Je serai brève même si nous parlons d'éternité ce matin. Je ne dispose pas du tout de ces informations, chère collègue. Au contraire, la DGCCRF est très opposée à cette disposition. Lors des travaux menés notamment avec le sénateur Jean-Pierre Sueur, la DGCCRF et la DGCL nous ont indiqué qu'elles y étaient défavorables. Je suis vraiment désolée...
Ces amendements ont également été rejetés par la commission des lois. Ils me paraissent contraires au principe de neutralité commerciale des chambres funéraires. Vous le savez, les chambres funéraires sont ouvertes à tous les opérateurs, qu'ils soient publics et privés, et non uniquement au gestionnaire de celle-ci. Par ailleurs, le principe d...
