Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Article 74 quinquies
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1474 mots)
- Sereine Mauborgne (613 mots)
- Hugues Renson, président (103 mots)
- Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (47 mots)
