Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
(Article 74 quinquies)

Ce sera également un avis défavorable. Je l'avais évoqué en commission, la rédaction du troisième alinéa de l'amendement n'est pas limitative : on parle des « cendres de ses animaux de compagnie », sans limite aucune. Ce ne serait pas du tout opérationnel.