Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements, n° 1966 et 739, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Maina Sage, rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 1966.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 741 de Mme Sereine Mauborgne a été défendu. L'amendement n° 1958 de Mme Maina Sage, rapporteure, est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement n° 740 de Mme Sereine Mauborgne a été défendu. L'amendement identique n° 1944 de Mme Maina Sage, rapporteure, est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
