Parité dans le bloc communal
(Article 1er)

Madame Ménard, vous vous doutez que je ne suis pas favorable à la suppression de l'article. Il y a un point que je n'ai pas encore abordé : l'avantage du scrutin de liste. M. le ministre délégué a évoqué la nécessité de trouver et de mobiliser des gens autour d'un projet, celle de constituer une équipe. Aujourd'hui, il peut y avoir des candida...

Voilà la réalité ! Il y a peut-être des communes où il n'y a pas de femmes, mais il s'agit alors d'un problème démographique. Pour toutes ces raisons, avis défavorable.

Mme la présidente de la commission des lois l'a rappelé ce matin, nous avons abordé la question du seuil d'application du scrutin de liste en 2019 lorsque nous avons examiné le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique. La réflexion s'est poursuivie dans le cadre de la mission d'information q...

Nous avons en effet débattu de votre proposition en commission, madame Ménard. Sa difficulté réside dans l'imprécision des mots « à défaut » et dans son manque de lisibilité, puisqu'elle conduirait à faire coexister deux modes de scrutin différents et serait particulièrement complexe à mettre en œuvre. J'ai souhaité, au contraire, tout au long ...