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Parité dans le bloc communal
Article 1er
Mots-clés
électeur
parité
Documents législatifs
Proposition de loi N° 4966 (21 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 3 février 2022 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Élodie Jacquier-Laforge,
rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
762 mots
)
Emmanuelle Ménard
(
742 mots
)
Jean-Félix Acquaviva
(
735 mots
)
Pascal Brindeau
(
627 mots
)
Erwan Balanant
(
421 mots
)
Patrick Mignola
(
418 mots
)
Cécile Untermaier
(
271 mots
)
Sacha Houlié
(
248 mots
)
Christophe Euzet
(
185 mots
)
Marie-George Buffet
(
114 mots
)
Laetitia Saint-Paul,
présidente
(
35 mots
)
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