Les amendements de Pascal Brindeau pour ce dossier
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Il ne faut pas se méprendre ni tomber dans la caricature en considérant un peu rapidement que ceux qui sont opposés à l'extension des listes paritaires à l'ensemble des communes sont opposés à la parité. La difficulté, ce n'est pas la parité ; la difficulté, c'est la constitution d'une liste dans les communes les plus petites. M. le ministre d...
Le sujet est épineux, en effet. M. le ministre délégué s'en souvient sans doute, lors de la précédente modification du seuil d'application du scrutin de liste, c'est-à-dire son abaissement de 3 500 à 1 000 habitants, le premier seuil envisagé était de 500 habitants. C'est à la demande des associations d'élus locaux, en particulier de l'Associat...
