Les interventions de Élodie Jacquier-Laforge sur ce dossier
41 amendements trouvés
14/05/2019 — Amendement N° CL197 au texte N° 1882 - Après l'article 36 (Rejeté)
M. Barrot, Mme Jacquier-Laforge, M. Balanant, M. Bru, Mme Florennes, M. Latombe, Mme Vichnievsky, M. Turquois, Mme Ba...
Le chapitre V du titre III du Règlement est complété par un article 145‑9 ainsi rédigé : «Art. 145‑9. – Chaque président de commission permanente peut désigner, une fois par session ordinaire, un membre issu de chaque groupe politique pour contrôler l’application, dans la circonscription dans laquelle ce dernier a été élu, de dispositions d’un...
