Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier
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En préambule, je souhaite saluer, comme je l'ai fait en commission élargie la semaine dernière, MM. les rapporteurs spéciaux et M. le rapporteur pour avis pour la qualité de leurs travaux. Ces dernières années, les collectivités territoriales ont connu beaucoup de réformes : diminution du nombre des régions, création des binômes de conseillers...
Les exemples sont nombreux. Comme nos concitoyens, les collectivités territoriales subissent de plein fouet la crise, qui ne les épargne pas, et elles contribuent largement à l'effort national. Aujourd'hui les élus locaux sont inquiets pour leurs territoires et la confiance est en berne.
Le pacte de confiance entre l'État et les collectivités territoriales était donc plus que nécessaire. Ce nouveau budget ne comprend pas de baisse unilatérale des concours de l'État aux collectivités territoriale, contrairement aux années précédentes. Je pense qu'il est important de le rappeler.
Son orientation a été clairement définie : c'est la confiance. Le Gouvernement a fait le choix de poursuivre le soutien apporté à l'investissement local : la DETR est maintenue à son niveau de 2017 ; la DPV – dotation politique de la ville – s'élève, comme en 2017, à 150 millions d'euros, contre 100 millions les années précédentes ; quant à la...
Nous devons plus que jamais soutenir les élus, acteurs essentiels de la vie locale, qui s'investissent au service de l'intérêt général, le plus souvent au détriment de leur vie personnelle et professionnelle. Compte tenu des défis qu'ils doivent relever et des réformes auxquelles ils doivent participer, nous devons les accompagner. C'est pourq...
J'insisterai sur un dernier point : la prévisibilité des finances locales. On ne peut pas laisser les collectivités dans le flou au sujet de leurs dépenses et de leurs ressources. Les dernières réformes n'ont pas toujours été menées avec pédagogie, ce qui explique en partie, je crois, leur défiance vis-à-vis de toute réforme. La prévisibilité d...
Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la présidente de la commission des lois, madame et monsieur les rapporteurs, je tenais tout d'abord à remercier mes collègues rapporteurs spéciaux pour la qualité de leurs travaux et de nos échanges sur cette mission. Nous sommes tous conscients de la complexité de la gestion de la poli...
Bien que les chiffres soient publics et aient été rappelés en commission élargie, je vous les redonne : le taux de protection – très variable en fonction des pays de provenance, bien entendu – atteignait, en 2016, 28,8 % pour l'OFPRA et 15,2 % pour la CNDA. C'est la preuve, s'il en fallait une, que cette dernière confirme 85 % des décisions de ...
La commission des lois a repoussé cet amendement en commission élargie. Les effectifs de l'OFPRA ont connu une hausse sans précédent ces dernières années, passant de 525 en 2015 à 795 aujourd'hui ; 15 équivalents temps plein travaillé supplémentaires lui seront accordés en 2018, ce qui portera le total des officiers de protection à 340. Quant...
Ma question porte sur le budget de l'administration pénitentiaire, dans le contexte actuel de surpopulation carcérale inédit – le taux d'occupation moyen est de 139 %. Il a été dit aujourd'hui que 1 300 détenus dormaient sur un matelas à même le sol. Nous devons veiller à la fois à la sécurité du personnel et aux conditions de détention de la p...
