Modification du règlement de l'assemblée nationale
(Après l'article 5)

Il tend à prévoir, pour le bureau des commissions permanentes, la même règle de parité entre les femmes et les hommes que celle qui prévaut pour le Bureau de l'Assemblée nationale. La volonté existe certes, mais nous aurons encore plus de chances de réussir si nous écrivons cette règle. Nous pouvons regretter qu'il soit difficile d'appliquer la...