Modification du règlement de l'assemblée nationale
(Article 21)

À la fin de l’alinéa 5, substituer au mot : « quinze », le mot : « dix ». Exposé sommaire : L’objet du présent amendement est de réduire de trente à dix minutes le temps accordé à l’orateur présentant une motion de procédure. En effet, et c’est l’objet du présent projet de résolution, nous devons entamer un travail de rationalisation du t...