Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
(Relations avec les collectivités territoriales)

En préambule, je souhaite saluer, comme je l'ai fait en commission élargie la semaine dernière, MM. les rapporteurs spéciaux et M. le rapporteur pour avis pour la qualité de leurs travaux. Ces dernières années, les collectivités territoriales ont connu beaucoup de réformes : diminution du nombre des régions, création des binômes de conseillers...

Les exemples sont nombreux. Comme nos concitoyens, les collectivités territoriales subissent de plein fouet la crise, qui ne les épargne pas, et elles contribuent largement à l'effort national. Aujourd'hui les élus locaux sont inquiets pour leurs territoires et la confiance est en berne.

Le pacte de confiance entre l'État et les collectivités territoriales était donc plus que nécessaire. Ce nouveau budget ne comprend pas de baisse unilatérale des concours de l'État aux collectivités territoriale, contrairement aux années précédentes. Je pense qu'il est important de le rappeler.

Son orientation a été clairement définie : c'est la confiance. Le Gouvernement a fait le choix de poursuivre le soutien apporté à l'investissement local : la DETR est maintenue à son niveau de 2017 ; la DPV – dotation politique de la ville – s'élève, comme en 2017, à 150 millions d'euros, contre 100 millions les années précédentes ; quant à la...

Nous devons plus que jamais soutenir les élus, acteurs essentiels de la vie locale, qui s'investissent au service de l'intérêt général, le plus souvent au détriment de leur vie personnelle et professionnelle. Compte tenu des défis qu'ils doivent relever et des réformes auxquelles ils doivent participer, nous devons les accompagner. C'est pourq...

J'insisterai sur un dernier point : la prévisibilité des finances locales. On ne peut pas laisser les collectivités dans le flou au sujet de leurs dépenses et de leurs ressources. Les dernières réformes n'ont pas toujours été menées avec pédagogie, ce qui explique en partie, je crois, leur défiance vis-à-vis de toute réforme. La prévisibilité d...