Les interventions de Elsa Faucillon sur ce dossier
2 amendements trouvés
11/02/2020 — Amendement N° 22 au texte N° 2651 - Après l'article 6 (Adopté)
Mme Faucillon, Mme Buffet, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, un rapport évaluant le renforcement de la protection des données des mineurs depuis la mise en place du règlement n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil dit règlement général sur la protection des données. Exposé sommaire : L...
10/02/2020 — Amendement N° 21 au texte N° 2651 - Après l'article 6 (Irrecevable)
Mme Faucillon, Mme Buffet, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dufrègne, M. Dharréville, M. Jumel...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les rédacteurs de cet amendement considèrent que la prévention du harcèlement et la lutte contre le harcèlement dans les écoles et les établissements du second degré, collèges et lycées, constituent ...
