Création de la fonction de directeur d'école

La présente proposition de loi a donné lieu à de nombreuses heures de débat, et ce à juste titre, d'abord parce qu'elle a été déposée après la consultation lancée par le ministère à la suite du suicide de Christine Renon à Pantin. Quiconque s'intéresse au quotidien des directeurs et des directrices d'école peut régulièrement entendre combien l'...

Nous examinons aujourd'hui, en deuxième lecture, la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école. Nous avons commencé à débattre de ce sujet il y a plus de deux ans, le projet de ce texte étant né après la consultation lancée par le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports à la suite du sui...

Je ne perdrai pas de temps à répondre au procès en conservatisme que nous fait M. le ministre, mais je m'attacherai aux faits, aux actes et aux mots qui entourent la discussion sur cette proposition de loi. Dans la synthèse des ateliers du Grenelle de l'éducation, les termes employés marquent les choix, voire les tournants, qui sont opérés. Je ...

…mais plutôt des termes renvoyant à une idéologie libérale ou à une culture du management inspirée de l'entreprise privée. Et s'il n'y avait que les mots ! À mes yeux, le discours fait déjà acte. Mais à nos discussions et aux débats qui entourent la présente proposition de loi s'ajoutent les annonces que le Président de la République a faites ...

à travers laquelle on doit donner aux acteurs concernés tous les moyens, les outils et le cap nécessaires pour assumer et accomplir leurs missions, y compris de façon collégiale. Le sens de ce mot, je le sais, a été complètement détourné par la loi du 10 août 2007 censée faire progresser l'autonomie des universités.

Si l'on veut dresser des parallèles, regardons les résultats de l'application de cette loi ! Ils me conduisent évidemment à voter en faveur de l'amendement de suppression défendu par M. Larive, car cette autonomie-là, c'est du délaissement.

Qui peut croire que l'on a besoin de discuter pendant dix-huit heures, ou même moins, sur les bancs de l'Assemblée, pour permettre aux directeurs d'accomplir les tâches que vous venez d'évoquer ? Ne nous faites pas croire qu'il est nécessaire de voter une proposition de loi pour ça !

Le ministère veut que les directeurs d'école exercent une autorité hiérarchique. Cela faisait partie du projet même si ce n'est pas exactement ce que vous avez souhaité avec cette proposition de loi. Aujourd'hui, au terme de plusieurs discussions – car chacun doit être au courant de l'existence de ces débats –, vous avez trouvé une forme de com...

Nous ne sommes pas les seuls à vouloir être rassurés. Je pense à des directeurs et à des directrices d'école qui perçoivent bien, lorsqu'ils le lisent, les doutes et le flou que comporte votre texte. Nous vous demandons d'apporter une précision, non pas parce que ça nous ferait plaisir, mais parce que cette précision est essentielle. Sans elle,...

Je ne suis pas certaine qu'avec une référence pareille vous aidiez vraiment la rapporteure et le ministre !

Nous avons des désaccords, dont certains sont très profonds, et nous continuerons à en avoir. Il est classique que les communistes, les socialistes et les insoumis ne soient pas d'accord – parfois ils le sont, mais c'est assez rare – avec le projet des ultralibéraux. C'est cela qui fait non seulement la saveur mais le fondement du Parlement et ...

Ils demandaient du temps, des décharges et une aide administrative pérenne. Or, à cela, on ne répond pas puisqu'on prévoit un niveau hiérarchique, mais aucun moyen pérenne et égalitaire en matière d'aide administrative. Ce n'est pas que les insoumis, les communistes ou d'autres veuillent ne pas être d'accord ; c'est tout simplement que vous ne ...

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine partage les exigences exprimées par notre collègue Michel Larive au sujet des directeurs et directrices d'école – les secondes sont d'ailleurs plus nombreuses que les premiers. Nous les avons nous-mêmes défendues en commission. Cependant, nous pensons – peut-être à tort – qu'il sera encore possib...

Madame la rapporteure, je ne suis pas d'accord avec ce que vous venez de dire. J'ai lu plusieurs fois l'amendement gouvernemental, qui précise que l'État et les collectivités pourront mettre en place une aide administrative lorsque la taille ou les spécificités de l'établissement le justifient. En fonction de ces critères, on fournira aux école...

Nous examinons aujourd'hui une proposition de loi tendant à créer la fonction de directeur d'école. Vous me permettrez d'observer d'abord que si nous ne sommes pas toujours d'accord sur l'écriture inclusive, le titre de cette proposition de loi sonne bizarrement aux oreilles de chacun et chacune d'entre nous quand aujourd'hui moins de la moitié...

Cette proposition de loi intervient après la consultation lancée par le ministère à la suite du suicide de Christine Renon à Pantin. Depuis de trop nombreuses années, les directeurs et les directrices d'école dénoncent la dégradation des conditions de travail, ce qui a conduit peu à peu à une perte du sens de leur métier. La charge de travail s...

Pour toutes ces raisons et pour de nombreuses autres que j'évoquerai plus tard, en l'état actuel, le groupe GDR s'abstiendra sur ce texte. Madame la présidente, j'aurais préféré que vous veilliez à assurer le silence dans l'hémicycle.

Tout d'abord, je m'interroge sur la présence de cet amendement, puisque nous avons déjà eu ce débat en commission au moment de l'examen de l'alinéa 2 de l'article 4. C'est donc un peu étrange. Que deviennent dès lors cet article et cet alinéa ? D'autre part, comme pour l'alinéa 2 de l'article 4, on se demande quelle est la valeur législative d...

J'ai dit tout à l'heure qu'il y avait des zones de flou dans ce texte. Elles nous laissent penser que la volonté d'imposer un statut hiérarchique aux directeurs et directrices d'école, qui déjà marquait les débats sur la loi pour une école de la confiance, n'a pas été complètement abandonnée. Vous dites, madame la rapporteure, avoir entendu le ...

Grâce à l'amendement qui vient d'être soutenu, le deuxième alinéa sera supprimé, comme nous le souhaitions. J'ai pourtant du mal à m'en réjouir, puisqu'il a été remplacé par un article additionnel après l'article 2, sans que ce dernier ne dissipe le flou : …