Création de la fonction de directeur d'école

… de l'État ou de la collectivité territoriale compétente, qui financera cette assistance administrative et matérielle ? Encore une fois, tant mieux si l'alinéa 2 est supprimé, d'autant que la création du nouvel article par voie d'amendement du Gouvernement rendait sa présence incohérente. En revanche, je me demande de plus en plus, madame Ril...

Je me réjouis de constater que, pour une fois, nous obtiendrons peut-être des réponses lors du débat dans l'hémicycle. Mon amendement est presque similaire au no 56, puisqu'il vise à supprimer l'alinéa 2. M. Frédéric Reiss a affirmé que le texte faisait un pas dans la bonne direction, mais qu'il n'allait pas assez loin. Pour notre part, nous es...

… et à quoi elle va finalement ressembler. Je suis toute disposée à discuter des missions du directeur d'école et des conditions d'exercice de ces missions, mais pour que nous aboutissions, pour que nous construisions ensemble. Or votre texte est en pleine dégringolade !

Comme celui de Sabine Rubin, il propose un rapport évaluant la mise en oeuvre de la bonification de l'indemnité de direction. Madame la rapporteure, vous évoquez cette bonification dans l'exposé des motifs qui présente les fondements de la proposition de loi, mais vous savez bien que, une fois le texte adopté, personne ne s'en souviendra, à moi...

Cet amendement, qui fait écho à celui de la commission, est rédigé de sorte à pouvoir être présenté par une députée – nous craignions qu'il tombe sous le coup de l'article 40 de la Constitution. Aussi demandions-nous que soit établi par décret un régime de décharge pour les écoles de moins de huit classes. Finalement, la commission a présenté s...

Je veux bien mais, maintenant que nous en sommes là, il nous faut des engagements extrêmement précis ! On nous parle de nouveaux critères. Très bien : c'est ce que nous avons demandé. Mais on parle toujours du nombre de classes, et non du nombre d'élèves. Que se passera-t-il dans les écoles de plus de huit classes ?

Les directeurs bénéficieront-ils toujours d'une décharge totale ? Ces questions doivent être tranchées pour que nous puissions nous prononcer.

Je m'efforçais de dresser le bilan de ce qu'il restait dans la loi, pour savoir exactement sur quoi nous devions nous prononcer : les emplois fonctionnels initialement prévus ont disparu – et c'est tant mieux ; le texte comporte quelques définitions des rôles du directeur d'école qui, franchement, n'ont rien à faire dans une loi dépourvue de to...

J'ai le droit de ne pas toujours faire confiance au Gouvernement ! C'est même le rôle de l'opposition et cela découle aussi d'une vision extrêmement différente de la société sur certains points. Il arrive trop souvent que des responsables politiques, quel que soit leur camp d'ailleurs, ne respectent pas leurs engagements, au détriment de la pol...

L'exposé sommaire évoque des classes particulières, types ULIS, les REP ou les écoles orphelines. La question reste-t-elle ouverte ou savez-vous d'ores et déjà quels critères figureront dans le décret ? Voilà quelques-unes des précisions dont nous avons besoin pour répondre à la question qui nous est posée.

Les amendements déposés dans le cadre de la proposition de loi initiale finissent parfois par être incohérents avec le texte tel qu'il est aujourd'hui rédigé. Ainsi, les deux phrases que nous évoquons ici et qui concluent l'alinéa 7 ne correspondent plus très bien à la rédaction actuelle de l'article. Des transferts de mission deviennent possib...