Création de la fonction de directeur d'école
(Après l'article 2)

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant la mise en œuvre de la bonification de l’indemnité de direction. Exposé sommaire : La charge de travail des directeurs et directrices d'école s'accentue depuis les années 2000. Les missions existantes s'alourdissent ...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Les rédacteurs de cet amendement considèrent que l'aide apportée aux directeurs et directrices d'école ne doit pas être apportée par les collectivités territoriales. Transférer ce besoin exprimé par l'ensemble des syndicats depuis de nombreuses années aux collectivités locales déjà a bout de souffle fi...

Après l’alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Pour les écoles de moins de huit classes, un régime de décharge est établi par décret. » Exposé sommaire : Les rédacteurs de cet amendement considèrent que cet article doit être amendé en ce sens pour que soit instaurée une augmentation du temps de décharge pour tous les directeurs et directrice...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Les rédacteurs de cet amendement considèrent que la création d'un emploi fonctionnel ne répond pas aux attentes des directeurs et directrices d'école. La nouvelle rédaction de cet article ne permet pas d'éviter les nombreuses faiblesses portées par l'emploi fonctionnel. En effet, cela implique que l’a...

Supprimer les deux dernières phrases de l'alinéa 7. Exposé sommaire : Cet amendement vise à protéger le droit de décharge totale d’enseignement pour les directeurs et directrices d’école. Les rédacteurs de cet amendement considèrent que ce droit ne doit pas être modulable en fonction de la feuille de route définissant l’emploi fonctionnel éd...

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Les rédacteurs de cet amendement considèrent que la rédaction de cet alinéa est imprécise. L'expression approximative« délégataire de l'autorité académique » ne permet pas de préserver le fonctionnement démocratique des écoles en France. En effet, il n'est fait mention à aucun moment du rôle du cons...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Les rédacteurs de cet amendement considèrent que l'aide apportée aux directeurs et directrices d'école ne doit pas être apportée par les collectivités territoriales. Transférer ce besoin exprimé par l'ensemble des syndicats depuis de nombreuses années aux collectivités locales déjà a bout de souffle fi...

Supprimer les deux dernière phrases de l'alinéa 5. Exposé sommaire : Cet amendement vise à protéger le droit de décharge totale d’enseignement pour les directeurs et directrices d’école. Les rédacteurs de cet amendement considèrent que ce droit ne doit pas être modulable en fonction de la feuille de route définissant l’emploi fonctionnel édi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les rédacteurs de cet amendement considèrent que la rédaction de cet article est imprécise. L'expression approximative« délégataire de l'autorité académique » ne permet pas de préserver le fonctionnement démocratique des écoles en France. En effet, il n'est fait mention à aucun moment du rôle du co...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant la mise en œuvre de la bonification de l’indemnité de direction. Exposé sommaire : La charge de travail des directeurs et directrices d'école s'accentue depuis les années 2000. Les missions existantes s'alourdissent ...

Après la première phrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante : « Pour les écoles de moins de huit classes, un régime de décharge est établi par décret. » Exposé sommaire : Les rédacteurs de cet amendement considèrent que cet article doit être amendé en ce sens pour que soit instaurée une augmentation du temps de décharge pour tous les ...

Supprimer les alinéas 1 à 4. Exposé sommaire : Les rédacteurs de cet amendement considèrent que la création d'un emploi fonctionnel ne répond pas aux attentes des directeurs et directrices d'école. En effet, cela implique que l’autorité nomme un directeur pour une durée déterminée, renouvelable une fois et avec obligation de mobilité. Cela m...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les rédacteurs de cet amendement considèrent que la mise en place d'une aide administrative pour assister les directeurs et directrices d'écoles dans la gestion administrative doit relever de la comp...