Programmation de la recherche

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine s'était déjà vivement opposé à ce texte lors de son examen en première lecture dans cet hémicycle. Il prévoit une trajectoire budgétaire qui ressemble davantage à un mirage qu'à un engagement et même à une promesse, avec des CDI de mission scientifique alors que l'université est aujourd'hui massi...

Nous voterons également cette motion de rejet pour des questions de méthode. Vous avez choisi de nous soumettre ce texte dans un moment où les universités sont fermées, de même que, au moment de la première lecture, le personnel universitaire se débattait pour savoir comment faire face à l'épidémie dans des conditions sanitaires dignes. Avec v...

Après des mois de mobilisation contre ce texte décrié par une large part de la communauté scientifique, voilà où nous en arrivons. L'exécutif et la majorité à l'Assemblée nationale ont décidé que nous examinerions le texte au moment où les universités sont fermées. Comment ne pas y voir une volonté de profiter de cette période suspendue pour al...

Il revient sur un sujet que nous avons déjà évoqué : la part des appels à projets dans le financement de la recherche, laquelle n'a eu de cesse d'augmenter ces dernières années, au détriment des financements pérennes. Si nous proposons de lutter contre cette tendance, c'est parce qu'elle provoque des difficultés importantes : un taux de succès ...

Je maintiens que votre texte aggravera l'équilibre actuel, ou plutôt le déséquilibre actuel, puisque le renforcement des appels à projets continuera de creuser les inégalités entre les établissements : quelque 20 % d'entre eux concentrent le plus grand nombre de succès aux appels à projets, les critères de l'ANR ne permettant pas d'assurer une ...

J'ai le pressentiment que vous allez me répondre qu'il est satisfait, et je pense que je vous répliquerai que ce n'est pas vrai. Nous proposons là qu'au moins 50 % des crédits de l'ANR soient ouverts à tous les champs disciplinaires, sans fléchage spécifique, afin de permettre à tous les laboratoires et équipes de recherche de déposer une deman...

Puisque je m'étais préparée à répliquer que ce n'est pas vrai, je le répète. Je me suis intéressée à plusieurs reprises à la manière dont l'ANR traite les réponses aux appels à projets – je parle bien de cela, pas du préciput. Les champs disciplinaires sont certes bien distincts, et des équipes spécialisées examinent les projets en fonction du ...

L'amendement de ma collègue Ressiguier, pour lequel nous voterons, précise qu'il faudra d'abord procéder à un diagnostic. Or celui-ci pourrait nous être utile – même si nous disposons évidemment de données – , par exemple pour connaître l'âge auquel sont titularisées les femmes qui deviennent maîtresses de conférences. On constate parfois des é...

Mes propos n'ont pas l'air de beaucoup intéresser nos collègues, mais ce n'est pas grave car le diagnostic en faveur duquel vous allez tous voter en adoptant cet amendement nous permettra de mettre davantage en lumière les inégalités et d'envisager le moyen d'y remédier, en prévoyant une enveloppe de rattrapage ou en veillant à ce que plus de f...

Nos collègues ont évoqué les problèmes importants d'optimisation et d'évasion fiscales soulevés par le crédit d'impôt recherche. Pour ma part, je soutiens sa suppression car je crois qu'il faut se doter d'un autre outil pour la recherche et le développement. Personne n'est capable d'évaluer l'utilité exacte du crédit d'impôt recherche pour les ...

Il s'agit toujours du crédit impôt recherche, et vous comprendrez qu'il s'agit d'un amendement de repli par rapport à l'amendement précédent. Nous proposons que le seuil de 100 millions d'euros évoqué par ma collègue Ressigiuier, apprécié jusqu'à présent au niveau de l'entreprise, le soit plutôt au niveau du groupe. Puisqu'il semble que nous so...

Il vise à supprimer l'article 3, dans lequel nous voyons le contournement d'un statut pérenne de la fonction publique, accessible par concours, celui de maître de conférences. Vous proposez là des CDD en lieu et place de ce statut. Paradoxalement, vous le justifiez en invoquant l'attractivité, comme si la situation de maître de conférences n'ét...

Vous ne pourrez pas m'expliquer qu'un CDD n'est pas un contrat précaire, comparé à un CDI ! Vous proposez bel et bien un CDD en lieu et place d'un CDI, et vous introduisez une concurrence dont nous craignons qu'elle profite aux tenure tracks, compte tenu de leurs modalités spécifiques.

Vous prétendez que les tenure tracks permettraient de répondre au fait que les femmes accèdent peu aux postes de maître de conférences et de professeur des universités, mais ne leur proposez qu'un contrat précaire de trois à six ans. Dans la recherche comme dans le travail en général, les femmes sont plus concernées que les hommes par la précar...

Nous défendons un amendement similaire à celui que vient de présenter ma collègue, même si nous ne percevons pas le même risque, ce qui témoigne du flou qui entoure les tenure tracks. En effet, mon groupe craint que les personnes ainsi recrutées effectuent peu d'heures d'enseignement, au vu des profils que vous avez décrits tout à l'heure et qu...

Nous proposons de subordonner la titularisation des personnes recrutées par le procédé de chaire de professeur junior à l'obtention de la qualification du CNU lors de la campagne de qualification, afin de permettre l'indépendance des chercheurs durant leurs années de tenure track. On sait en effet – on l'a constaté grâce à la libération de la p...

Nous disions hier que la recherche a besoin de financements car un sous-financement chronique a produit des effets délétères à l'université et dans la recherche publique françaises. Il y a un besoin immédiat non seulement de crédits importants, mais aussi de perspective et de pérennité. Vous avez choisi une période de programmation très longue...

Après ce vote, j'ai un peu de mal à croire que cet amendement sera adopté, mais je me dois de le défendre pour mon collègue Gabriel Serville et pour les Guyanais. Il est proposé d'insérer, après l'alinéa 215, un alinéa prévoyant la création d'un programme prioritaire de recherche sur la lutte contre la pollution au mercure en Guyane. Selon l'A...

C'est tout de même au détour du rapport annexé que le Gouvernement prend tous ses engagements. On fait avec ce qu'on a.

Il vise à supprimer l'alinéa 223 du rapport annexé. Nous avons de sérieux doutes quant à la création du centre Science et médias qui y est proposée. Il est fait référence, dans cet alinéa, à d'autres pays dans lesquels ce type d'instance existe. Or, s'agissant du Royaume-Uni, nous notons que l'indépendance du Science media center n'est absolume...