Programmation de la recherche
(Article 1er et rapport annexé)

Nous disions hier que la recherche a besoin de financements car un sous-financement chronique a produit des effets délétères à l'université et dans la recherche publique françaises. Il y a un besoin immédiat non seulement de crédits importants, mais aussi de perspective et de pérennité. Vous avez choisi une période de programmation très longue...

Après ce vote, j'ai un peu de mal à croire que cet amendement sera adopté, mais je me dois de le défendre pour mon collègue Gabriel Serville et pour les Guyanais. Il est proposé d'insérer, après l'alinéa 215, un alinéa prévoyant la création d'un programme prioritaire de recherche sur la lutte contre la pollution au mercure en Guyane. Selon l'A...

C'est tout de même au détour du rapport annexé que le Gouvernement prend tous ses engagements. On fait avec ce qu'on a.

Il vise à supprimer l'alinéa 223 du rapport annexé. Nous avons de sérieux doutes quant à la création du centre Science et médias qui y est proposée. Il est fait référence, dans cet alinéa, à d'autres pays dans lesquels ce type d'instance existe. Or, s'agissant du Royaume-Uni, nous notons que l'indépendance du Science media center n'est absolume...

Nous proposons la mise en place d'une « convention de citoyennes et citoyens chargée de définir les objectifs généraux de la recherche et de se positionner sur des priorités de recherche ». Vous comprendrez que nous avons ici l'ambition de créer un lien plus étroit entre science et citoyenneté, aspect qui nous semble trop absent du projet de lo...

Déposé par Gabriel Serville, il vise à compléter l'alinéa 15 du rapport en précisant que la recherche doit s'attacher à trouver des solutions aux défis économiques et environnementaux, tout en veillant à ce que ces solutions soient adaptées à des territoires hétérogènes et marqués par des défis propres. L'amendement fait particulièrement référ...

J'ai le sentiment qu'en matière de communication le Gouvernement a adopté la méthode Coué : nous avons un texte inédit, historique ; c'est l'alignement des planètes. Vous venez nous expliquer, avec un allant démocratique, que les futurs députés ne pourront pas défaire cette loi de programmation, mais cela ne se passe comme cela, madame la minis...

Cet amendement de mon collègue Gabriel Serville vise à améliorer la rédaction d'une partie de l'alinéa 99, en supprimant la dichotomie implicite entre le « territoire métropolitain » et les « outre-mer ». Par ailleurs, l'amendement inclut les forêts ultramarines dans la surface boisée mise en avant dans le rapport, afin de mieux faire ressorti...

Le présent amendement a pour objectif d'ouvrir une réflexion ; nous l'avons déjà lancée en commission et pensons que la séance publique s'y prête également. Nous nous interrogeons sur l'objectif de dédier 3 % du PIB à la recherche, dont 1 % pour la recherche publique, qui fait consensus depuis qu'a été définie la stratégie de Lisbonne. Avec cet...

Si, sur toute la première partie du rapport annexé – laquelle énonce des intentions, des ambitions – , des amendements émanant de tous les groupes ont été adoptés – ce dont nous nous réjouissons, car chacun a pu mettre l'accent sur tel ou tel secteur de la recherche – , ce n'est plus le cas quand on aborde la seconde partie, qui concerne le son...

Est-ce alors pour ces personnels de soutien à la recherche que sont prévus les CDI de mission ? Vous semblez dire qu'il faut créer des postes pour eux, mais sans dire où. Ou bien faut-il supprimer d'autres postes ?

Je confirme qu'on est effectivement très loin de « l'open bar » : les enseignants-chercheurs doivent parfois dépasser leur quota de 192 heures de cours, car l'administration ne parvient pas toujours à trouver suffisamment de vacataires pour assurer tous les enseignements – cela se produit même de plus en plus souvent. Vous faites donc le choix...

Toutefois, une fois cette décision prise, reste la question des heures d'enseignement ainsi non assurées par les personnels, surtout dans le contexte de l'augmentation du nombre d'étudiants. Cela nécessite l'ouverture de postes supplémentaires, ainsi qu'un engagement à ce que ces heures de cours ne soient pas assurées par des vacataires.