Les amendements de Elsa Faucillon pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Puisque Mme la rapporteure et la majorité semblent vouloir évoluer sur le sujet, nous essayons de continuer dans cette voie. À l'article 7, vous faites le constat que la sous-traitance n'est pas compatible avec le respect de plusieurs droits – le droit au travail, le droit à la dignité – , mais également qu'elle n'est pas compatible avec les mi...