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Sécurité globale
Article 7
Mots-clés
municipale
police municipale
sous-traitance
Documents législatifs
Proposition de loi N° 3452 (452 amendements)
Rapport N° 3527 (1441 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 19 novembre 2020 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Alice Thourot,
rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
1179 mots
)
Stéphane Peu
(
1048 mots
)
Alexis Corbière
(
633 mots
)
Éric Coquerel
(
532 mots
)
Laurence Vichnievsky
(
451 mots
)
Éric Diard
(
443 mots
)
Ugo Bernalicis
(
354 mots
)
Éric Poulliat
(
288 mots
)
Hervé Saulignac
(
252 mots
)
Marc Le Fur,
président
(
248 mots
)
Buon Tan
(
247 mots
)
Elsa Faucillon
(
229 mots
)
Éric Ciotti
(
186 mots
)
Olivier Faure
(
146 mots
)
Paul Molac
(
142 mots
)
Éric Pauget
(
85 mots
)
Bruno Millienne
(
66 mots
)
Sacha Houlié
(
27 mots
)
Souad Zitouni
(
24 mots
)
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