Sécurité globale
(Article 7)

Cet amendement de suppression ne vous surprendra pas, parce que même si cet article 7 tente, dans une certaine mesure, d'encadrer la sous-traitance, il ne met absolument pas fin, comme vient de l'exposer M. Diard, à la possibilité d'y recourir en cascade. Celle-ci perdure, ce qui apparaît en contradiction avec les intentions affichées par les r...

Nous soutenons également cet amendement de Mme Vichnievsky, d'autant plus que Mme la rapporteure lui a involontairement donné du crédit en citant dans sa réponse la loi du 31 décembre 1975. Celle-ci prévoit que les contrats ne sont communiqués que si le maître d'ouvrage en fait la demande ; or l'objet de l'amendement est justement de supprimer ...