Les amendements de Ugo Bernalicis pour ce dossier
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Je ne sais pas si cette obligation peut être cause de nullité, en tout cas, elle n'est pas forcément respectée dans le monde réel. Il est bon, du moins, que nous en discutions ici, et interpellions l'exécutif : quand on ouvre la boîte de Pandore de la sous-traitance, on crée des situations où l'on n'a plus les moyens de savoir qui fait quoi et...
Au cours de ce débat, nous avons avancé des éléments qui ne sont pas de l'ordre du ressenti sur la sous-traitance, le travail au noir ou dissimulé, mais qui ont fait l'objet d'un rapport de la Cour des comptes, comme dans le cas de la police municipale. La Cour des comptes a mis l'accent sur ces éléments, sans parler du nombre de cartes profess...
