Sécurité globale
(Article 7)

… un levé de pied qui ne fait pas encore un pas, mais je ne désespère pas de vous faire franchir le pas nécessaire au fil de nos amendements. En économie, le recours à sous-traitance se justifie quand le preneur n'a pas toutes les compétences requises en raison de la technicité du marché ; on l'autorise donc à en sous-traiter une partie. Cette...

… avec une précarisation totale des métiers. Dans une circonscription comme la mienne, un très grand nombre de mes concitoyens font partie des petites mains des sociétés de sécurité. Savez-vous à combien l'on sous-traite, au premier rang ? À 14 euros de l'heure. À 14 euros bruts de l'heure, vous n'atteignez pas le niveau du SMIC horaire net. S...

C'est un amendement de repli qui vise à limiter la sous-traitance à un seul niveau. J'ai dit tout à l'heure à quel point la sous-traitance était injustifiée dans ce secteur d'activité de main-d'oeuvre, et Elsa Faucillon a eu raison de dresser un parallèle avec le ménage pour les femmes, la sécurité étant souvent un métier d'homme. L'acceptation...

Cessez de me prêter des arguments qui ne sont pas les miens. Vous devriez être assez sûre des vôtres pour ne pas avoir besoin de travestir les miens.

Je ne vais pas reprendre tous les arguments que j'ai développés. Autant le dire dès maintenant, alors que nous démarrons l'examen de l'article 7, madame la rapporteure, je n'aime pas la méthode qui consiste à travestir les propos des autres orateurs pour renforcer son argumentation. Jamais vous ne m'entendrez dire que le secteur de la sécurité...

Je soutiens à mon tour cet amendement, qui n'est pas tout à fait satisfait. En effet, l'obligation actuelle est subordonnée à la demande du donneur d'ordre, alors que l'amendement vise à supprimer cette condition ; c'est important. Parfois, pour le donneur d'ordre, il est très pratique de fermer les yeux sur les effets de la sous-traitance, pa...

Je suis impressionné par l'audace de l'amendement de la commission. Nous avons tenté d'expliquer tout à l'heure que la moyenne des marchés s'établissait à 24 ou 25 euros, tombait à 14 ou 15 euros au premier rang de sous-traitance, sans possibilité de rémunérer au SMIC horaire, donc avec un recours au travail au noir. Si le niveau est à 14 euros...

Je suis favorable à l'amendement. Monsieur Poulliat, il peut y avoir besoin de remplacer des personnels malades pour certains événements, mais cette situation se retrouve dans de nombreux autres métiers comme la restauration. Recourir aux extras est autorisé, tout comme l'est l'embauche d'intérimaires ; de même, je connais beaucoup de sociétés...