Sécurité globale
(Article 7)

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 657, 741 et 1078, visant à supprimer l'article. La parole est à M. Hervé Saulignac, pour soutenir l'amendement no 657.

Je suis saisi de trois amendements, nos 795, 800 et 906, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l'amendement no 795.

J'informe l'Assemblée que, sur l'article 7, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement no 565 de Mme Valéria Faure-Muntian est défendu.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1343 et 1077, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 1343 fait l'objet d'un sous-amendement no 1346. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement no 1343 de la commission des lois.

L'amendement no 1077 de M. Éric Diard est défendu. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement no 1077 ?

Je suis saisi de trois amendements, nos 877, 729 et 1128 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 877 de M. Robin Reda est défendu. L'amendement no 729 de M. Christophe Naegelen est également défendu. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement no 1128 rectifié.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 159 Nombre de suffrages exprimés 138 Majorité absolue 70 Pour l'adoption 127 Contre 11