Les amendements de Elsa Faucillon pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Derrière ce modeste projet de loi ne contenant lors de son dépôt qu'un article unique se cache une modification d'ampleur, qui vise à substituer un code de près de 280 articles à l'emblématique ordonnance de 1945 sur l'enfance délinquante. Au-delà du volet judiciaire, l'ordonnance de 1945 incarne un choix de société. L'enfance y est pensée comm...
Le débat que nous entamons aujourd'hui ne remplace aucunement un vrai débat parlementaire. Quant à ceux qui en doutent, nous ne pouvons que les renvoyer aux débats qui se sont tenus en commission : deux séance pour examiner 280 articles, dans le cadre d'une procédure d'urgence, et 81 amendements adoptés dont plus de la moitié sont des amendemen...
Je considère qu'ils ne polluent pas nos débats mais que ce sont les projections nauséabondes que l'on fait sur eux qui polluent leur vie. Ils sont les premiers concernés par les mesures expéditives. Leur particulière vulnérabilité aurait dû les placer au centre des préoccupations d'un code en direction des enfants. Une note de vos services en d...
