Justice pénale des mineurs
Motion de rejet préalable
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Elsa Faucillon (2703 mots)
- Ugo Bernalicis (1137 mots)
- Jean Terlier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (625 mots)
- Karine Lebon (389 mots)
- Cécile Untermaier (309 mots)
- Erwan Balanant (254 mots)
- Raphaël Schellenberger (217 mots)
- Stéphane Mazars (204 mots)
- Dimitri Houbron (200 mots)
- Annie Genevard, présidente (189 mots)
- Michel Zumkeller (130 mots)
- Jean-Félix Acquaviva (110 mots)
