Justice pénale des mineurs
(Motion de rejet préalable)

Lorsque, dans le cadre du projet de loi de programmation de la justice, Mme Belloubet a proposé de légiférer par ordonnance sur la justice des mineurs, le groupe UDI et Indépendants en a accepté l'augure, à condition que soit créé un groupe de travail. Celui-ci s'est tenu, et a permis aux groupes qui ont bien voulu y participer de mener un vrai...