Les amendements de Ugo Bernalicis pour ce dossier
9 interventions trouvées.
Il ne restera finalement pas grand-chose des échanges avec le Sénat, si ce n'est le décalage au 30 septembre 2021 de l'application de la réforme, fortement réclamé sur ces bancs, l'état des moyens de la justice et de la PJJ – en dépit des quelques efforts consentis par le Gouvernement, nous sommes extrêmement loin du compte en la matière – ne p...
Nous avions évoqué un âge – 13 ans au moins – en deçà duquel un mineur ferait l'objet d'une présomption irréfragable de non-consentement et ne pourrait donc pas se voir appliquer de mesures pénales. À cette revendication de plusieurs députés ou sénateurs et de ce que l'on appelle la société civile, il a été répondu que, même en dessous de 13 an...
Voilà ce qu'il fait au quotidien. Je vous le redis, monsieur le ministre, au cas où vous en feriez la découverte. Pour ma part, ce que j'ai découvert en voyant le reportage de France 3 sur l'aide sociale à l'enfance, ce sont les conséquences des mesures éducatives les plus souvent prononcées : des enfants placés dans des foyers dans des condit...
… je terminerai en disant qu'un enfant qui commet un crime ou un délit, c'est d'abord et cela reste un enfant.
Je suis très content d'intervenir juste après l'intervention du ministre : cela me permet de lui dire que, oui, les mensonges, c'est insupportable !
C'est bien simple, quand j'y suis confronté, moi j'ai les poils qui se hérissent ! La concertation, eh bien parlons-en. Oui, vous avez interrogé des gens, vous avez entendu des gens, mais ont-ils été écoutés ? Vous ont-ils tous dit que ce nouveau code est vraiment génial, magique, trop bien, qu'ils sont d'accord à 100 % ? Non, ils se sont cons...
C'est cela, la réponse des gens qui ont participé à votre concertation. On connaît la musique, c'est pareil sur tous les textes : à chaque fois, vous nous dites avoir fait un grand débat…
Quoi qu'il en soit, si je pouvais avoir un tout petit peu de silence pour pouvoir dire quelques mots, cela pourrait m'être agréable. Sinon, tant pis !
Si les députés de La France insoumise sont favorables à cette motion de rejet, c'est parce que nous estimons que les choses se font dans la précipitation. Certes, cela fait un an et demi que nous disposons du projet de texte, que nous avons pu étudier et amender, mais c'est le débat qui va trop vite. L'examen du texte se fait selon la procédure...
