Les amendements de Elsa Faucillon pour ce dossier
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Le changement proposé à l'instant par M. Rebeyrotte est cosmétique : le nouveau nom donné aux CEF permettrait de masquer qu'ils constituent plutôt un autre mode d'enfermement qu'une forme de substitution à l'incarcération. Notre amendement s'inspire d'une préconisation de l'UNICEF, le Fonds des Nations unies pour l'enfance. Il vise à renforcer...
Non, ce qu'indiquent les chiffres, c'est qu'ils sont de plus en plus des antichambres de la prison. Monsieur Rebeyrotte, je vais vous le redire à chaque fois que nous examinons un texte dans l'hémicycle : prenez un micro si vous voulez vous exprimer, plutôt que de faire ces incessants petits apartés. Ils sont insupportables.
Non, mais ça suffit ! Je prends le micro très régulièrement, monsieur Rebeyrotte, certainement trop souvent à votre goût. Et quand vous le prendrez, j'en penserai sans doute autant, mais je vous engage tout de même à le faire. La disposition que nous souhaitons supprimer atteste parfaitement mes propos précédents : « La violation des obligatio...
Loin de moi l'idée d'accuser le président de la commission des finances d'accorder des passe-droits. Je note simplement que nous avons assisté, le 10 décembre 2020, à vingt-deux heures treize, à la naissance d'une jolie jurisprudence, dont nous pourrons nous prévaloir.
J'avais par exemple récemment déposé un amendement qui réclamait un rapport évaluant les conséquences de la création d'une prime pour les enseignants qui exercent en prison – nous ne sortons pas vraiment du sujet, comme vous le voyez. Or il m'a été signifié que cet amendement était irrecevable au titre de l'article 40. Je suis donc heureuse de...
