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Justice pénale des mineurs
Après l'article 3
Mots-clés
amende
avocat
éducatifs fermés
justice pénale
magistrat
pénale
pénale des mineurs
tribunal
Documents législatifs
Projet de loi N° 2367 (369 amendements)
Rapport N° 3637 (447 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 10 décembre 2020 à 15h00 (
4 commentaires
)
Séance en hémicycle du jeudi 10 décembre 2020 à 21h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Ugo Bernalicis
(
2116 mots
)
Jean Terlier,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
1434 mots
)
Raphaël Schellenberger
(
970 mots
)
Danièle Obono
(
781 mots
)
Alexandra Louis
(
630 mots
)
Antoine Savignat
(
616 mots
)
Perrine Goulet
(
553 mots
)
Elsa Faucillon
(
532 mots
)
Emmanuelle Ménard
(
475 mots
)
Michel Zumkeller
(
456 mots
)
Cécile Untermaier
(
371 mots
)
Sylvain Waserman,
président
(
338 mots
)
Rémy Rebeyrotte
(
293 mots
)
Yaël Braun-Pivet,
présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
229 mots
)
Marie-George Buffet
(
209 mots
)
Aurore Bergé
(
181 mots
)
Erwan Balanant
(
148 mots
)
Anne-Laure Cattelot
(
124 mots
)
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