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Justice pénale des mineurs

Après l'article 3

Mots-clés

amende avocat éducatifs fermés justice pénale magistrat pénale pénale des mineurs tribunal

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 2367 (369 amendements)
  • Rapport N° 3637 (447 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du jeudi 10 décembre 2020 à 15h00 (4 commentaires)
  • Séance en hémicycle du jeudi 10 décembre 2020 à 21h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Ugo Bernalicis (2116 mots)
  • Jean Terlier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1434 mots)
  • Raphaël Schellenberger (970 mots)
  • Danièle Obono (781 mots)
  • Alexandra Louis (630 mots)
  • Antoine Savignat (616 mots)
  • Perrine Goulet (553 mots)
  • Elsa Faucillon (532 mots)
  • Emmanuelle Ménard (475 mots)
  • Michel Zumkeller (456 mots)
  • Cécile Untermaier (371 mots)
  • Sylvain Waserman, président (338 mots)
  • Rémy Rebeyrotte (293 mots)
  • Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (229 mots)
  • Marie-George Buffet (209 mots)
  • Aurore Bergé (181 mots)
  • Erwan Balanant (148 mots)
  • Anne-Laure Cattelot (124 mots)
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