Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 272 et 307. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement no 272.
La parole est à M. Jean Terlier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.
Je suis saisi de deux amendements, nos 178 et 8, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement no 178.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 9 et 416. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l'amendement no 9.
Je suis saisi de deux amendements, nos 417 et 179, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Michel Zumkeller, pour soutenir l'amendement no 417.
Dans mon empressement à donner la parole à M. Rebeyrotte, j'ai oublié de demander l'avis du garde des sceaux, que j'ai présupposé négatif. Veuillez m'en excuser, monsieur le ministre. Vous avez la parole.
La parole est à Mme la présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour soutenir l'amendement no 345.
Je rappelle que la recevabilité au titre de l'article 40 de la Constitution est validée par le président de la commission des finances, que l'on ne saurait soupçonner d'appartenir à la majorité.
Nous pouvons débattre, mais n'essayons pas de faire croire que certains auraient bénéficié d'un passe-droit quelconque.
Nous allons clore cette discussion. Je vous rappelle qu'une telle décision relève de la compétence du président de la commission des finances et de lui seul, et qu'il la prend sur le seul fondement de l'article 40. Vous pouvez compter sur moi pour lui faire part de vos remarques, mais je suis désolé de vous annoncer, madame Bergé, qu'il n'est p...
