Les amendements de Emmanuelle Ménard pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Lors des débats en commission et de nouveau en séance, la place centrale de la victime a été rappelée. Je propose, avec cet amendement, que soient recueillies ses observations avant de prononcer le module de réparation. Le fait d'entendre la version du mineur, ainsi que celle de la victime, permettra de garantir la qualité et la pertinence du m...
Je ne propose pas que la victime donne son avis ou formule des propositions de réparation ; je demande qu'elle soit entendue en tant que victime, ce qui ne me semble pas aberrant.
Il vise à interdire au mineur sous mesures éducatives judiciaires non seulement d'entrer en contact avec la victime, mais également d'entreprendre toute démarche dont la finalité viendrait à aboutir à un contact avec cette victime. Il s'agit de sanctionner la tentative d'entrer en contact au même titre que le contact effectif.
Selon les infractions et le dommage causé à la victime, dans le but de la protéger, il peut être utile de prévoir que les personnes responsables puissent être mises à distance.
Le 5o de l'article L. 112-2 du code de la justice pénale des mineurs prévoit « une interdiction de paraître pour une durée qui ne saurait excéder un an, dans le ou les lieux dans lesquels l'infraction a été commise et qui sont désignés par la juridiction, à l'exception des lieux dans lesquels le mineur réside habituellement ». Cette interdictio...
Si ! Je n'ai pas d'idée de ce que peut être une sanction adaptée mais, quand j'étais à l'école primaire, on gardait – pendant la récréation – les enfants qui faisaient des bêtises pour la corvée de nettoyage du tableau : c'était parfaitement adapté à leur âge ! Si la famille est défaillante, la justice peut adapter les mesures d'éducation, en p...
