Les amendements de Elsa Faucillon pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Madame la rapporteure, je vous interroge à cet instant car les amendements que nous avons défendus en commission arriveront à l'article 14 bis. Si je comprends bien, le présent amendement est la suite de nos échanges en commission à partir de l'amendement présenté par Mme Buffet, amendement voté par la commission, aux termes duquel les femmes v...
Nous insistons, madame la rapporteure, parce que l'argument dont vous vous servez pour défendre votre amendement est précisément celui que vous nous avez opposés en commission pour refuser l'amendement de Mme Buffet.
Quand nous vous disions que ces femmes devaient bénéficier de l'automaticité du renouvellement du titre de séjour, vous nous avez en effet répondu qu'elles bénéficieraient d'une attention bienveillante de la part de l'autorité administrative. Comprenez donc que nous insistions. Je vais poser la question plus précisément : la ministre déléguée s...
