Les amendements de Elsa Faucillon pour ce dossier
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Mon amendement sur la présomption de minorité des mineurs non accompagnés s'est vu opposer la même irrecevabilité, M. Woerth m'expliquant qu'instituer une telle présomption risquait d'accroître le nombre des mineurs reconnus comme tels !
Il y a quand même un petit problème pour les législateurs que nous sommes de se voir opposer ce genre de réponse ! Cela a renforcé ma conviction du bien-fondé de cet amendement, puisque c'était reconnaître qu'aujourd'hui des mineurs sont traités comme des majeurs. Il va de soi que je me servirai de la réponse de M. Woerth sur le plan politique,...
