Combattre le harcèlement scolaire

Nous serons nombreux à citer ces chiffres qui disent l'ampleur du phénomène du harcèlement scolaire : en moyenne, ce sont deux à trois enfants ou adolescents par classe qui en seraient victimes. Pourtant, de tels chiffres, massifs, ne reflètent peut-être pas entièrement la vérité : les victimes sont certainement plus nombreuses encore, tant le ...

Chaque année en France, 700 000 enfants sont victimes de harcèlement scolaire – même si vous avez raison de dire, monsieur le rapporteur, que ce nombre est certainement plus élevé en réalité. C'est donc un sujet qui nous touche toutes et tous, au travers de nos proches et de nos familles. Il est urgent de proposer des mesures efficaces pour lut...

…ainsi que d'un défaut d'attractivité auprès des personnels. Il y a un seul médecin scolaire en poste pour 12 500 élèves et les infirmiers et infirmières scolaires, seuls représentants de la médecine scolaire au sein des établissements, sont également en sous-effectif. Les attaques répétées contre cette profession, notamment la départementalisa...

Il permet surtout de demander à Mme la secrétaire d'État qu'elle prenne des engagements en matière de médecine scolaire. J'imagine en effet que toutes celles et ceux qui sont favorables au délit pénal instauré dans la présente proposition de loi sont également favorables à la prévention et à l'accompagnement psychologique, médical et social, qu...

Madame la secrétaire d'État, je n'ai entendu aucun chiffre et aucune date de votre part sur les engagements dont vous parlez et, pour le moment nous ne constatons aucune amélioration. Quant à la médecine scolaire, vous savez bien qu'il ne suffit pas de dire qu'elle n'est pas attractive ; vous en connaissez les raisons. Je me souviens que, lors...

L'ampleur du harcèlement scolaire nous éclaire sur les effets des violences de notre société sur le bien-être et la sécurité de nos enfants. Nous sommes évidemment responsables d'eux et nous devons les protéger, car, comme nous l'avons encore vu récemment, le harcèlement tue. Et quand il ne tue pas, il est à l'origine de souffrances chez les en...

Ceci n'est pas acceptable. Comment d'ailleurs les médecins scolaires pourraient-ils exercer les missions qui leur sont confiées quand chacun doit s'occuper en moyenne de 12 500 élèves ? Il en va de même pour les infirmiers et infirmières scolaires, seuls représentants de la médecine scolaire au sein des établissements. Les attaques répétées à ...

Les articles 222-33-2 et suivants peuvent s'appliquer au harcèlement scolaire ; ils offrent déjà une assise indispensable à la lutte contre ce phénomène. Créer un nouveau délit comporte en outre le risque d'extérioriser davantage le traitement du harcèlement scolaire en le renvoyant à la justice. Pire encore, la sanction prévue ne prend aucune...

Je suis sûre que vous partagez l'idée que la prévention est plus efficace que la sanction pénale, monsieur Balanant. Par ailleurs, ce n'est pas faire offense aux victimes que de rappeler que les auteurs de ces actes violents sont aussi des enfants et qu'ils doivent, à ce titre, relever d'une justice pour les mineurs. Cette justice des mineurs ...

…que nous devons chérir, préserver, protéger, quelles que soient les circonstances. C'est pourquoi nous avons déposé un amendement visant à supprimer le délit de harcèlement scolaire et un autre tendant à inscrire la lutte contre le harcèlement scolaire dans le programme de l'enseignement moral et civique. Le temps passe et je ne pourrai expos...

Au fur et à mesure des débats, on voit combien le harcèlement scolaire est un sujet particulièrement sensible ; il l'est parce qu'il concerne nos enfants et que nous voyons à quel point il génère chez eux de la souffrance, mais aussi parce qu'il nous interpelle sur l'état de notre société et sur les violences qui s'y font jour. À partir du mome...

…qui est une composante fréquente du harcèlement scolaire. Ensuite, il extériorise davantage le traitement de cette question en le renvoyant à la justice. Enfin, plus profondément, le réflexe répressif n'est pas le bon lorsqu'il s'agit d'affaires qui concernent des enfants – ce que vous reconnaissez tous quelque part dans vos interventions. Il ...

…ou dans un commissariat. Nous souhaitons tous éviter que ces faits ne se produisent ainsi que la situation d'échec qui en découle.

Sur le plan pénal, le dispositif existant suffit. Si vous consultez le site du ministère, vous verrez que le harcèlement scolaire y est déjà mentionné. Quant à la justification par la mise en parallèle avec la création du délit de harcèlement moral au travail, c'est la pire des comparaisons parce que c'est oublier que celui-ci a été créé pour c...

Là, il s'agit d'enfants, dont les rapports ne sont pas hiérarchiques. Quand Mme Avia dit que cette disposition réglera les situations de cyberharcèlement et de diffusion d'images subie, c'est oublier qu'il existe déjà des dispositions à cet égard dans la loi. L'échec provient de leur application et ce n'est pas en créant un nouveau délit que no...

Nous n'allons pas nous convaincre, non parce que je suis obtuse mais parce que des convictions fortes nous séparent. L'exemple de l'étudiant et du directeur de thèse ou de l'attaché temporaire d'enseignement et de recherche (ATER) doit être évacué car il crée de la confusion sur ce qu'est le harcèlement scolaire. À mes yeux, comme à ceux de la...

L'amendement s'inscrit dans la logique de la demande de suppression de l'article 4 qui crée un délit de harcèlement scolaire, même s'il est ici question d'une peine alternative.

Je l'entends, mais vous avez d'abord créé le délit de harcèlement scolaire. On voit combien les peines alternatives, qui sont le cœur de la justice des mineurs et qui doivent être la première réponse, sont de moins en moins utilisées et effectuées, faute de structures et de moyens. On pourrait en parler longtemps sous l'angle de la protection j...

Il n'y en a aucune, il n'y a pas de peine alternative s'il n'y a pas de délit !

Si vous le souhaitez, vous pourrez venir dans ma circonscription pour visiter le Fil continu, institution située en face d'un collège situé en zone d'éducation prioritaire. Quand, pour des raisons diverses, les élèves sont exclus du collège, ils sont pris en charge par des éducateurs qui ne relèvent pas de la PJJ et qui animent des activités pé...