Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Article 9)

Cet amendement vise à supprimer les dispositions tendant à légaliser la circulaire Collomb du 12 décembre 2017, qui remet en cause les principes et les valeurs auxquels notre République est historiquement attachée. De fait, elle rétablit la politique du chiffre en matière d'expulsions et organise la surveillance et le contrôle des migrants, ave...

Il vise lui aussi à supprimer l'article 9, mais pour des raisons diamétralement opposées. L'article 9 tend à renforcer le caractère directif du schéma national d'accueil des demandeurs d'asile, puisque le demandeur serait orienté vers une région précise, où il serait tenu de résider, un refus de sa part pouvant entraîner la suspension des cond...

D'une part, il est question d'un schéma permettant une répartition régionale. D'autre part, le Président de la République a annoncé cette semaine, devant les députés européens, sa volonté que soit créé, à l'avenir, un fonds qui aiderait les collectivités à financer l'accueil des réfugiés.

Comment comptez-vous concilier ces deux aspects, monsieur le ministre d'État ? Nous avons besoin de le savoir au moment où nous nous apprêtons à voter ce projet de loi.

J'aimerais, pour ma part, me concentrer plus précisément sur l'une des dispositions introduites à l'article 9, à savoir la légalisation de la circulaire Collomb. Elle témoigne de cette logique qui consiste à surfer sur la peur et à distiller dans le pays l'idée que les demandeurs d'asile, les réfugiés, celles et ceux qui veulent un titre de séj...

Ce n'est pas en surfant sur cette politique de la peur qu'on la combat, bien au contraire. Surtout, ce que je constate depuis le début de l'examen de ce texte, c'est que le fait de retirer des droits à certains va conduire, dans les années à venir, à retirer encore un peu plus de droits à tous. C'est l'une des raisons, mais pas la seule, pour ...