Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Avant l'article 1er)

Cet amendement fait écho à l'intervention que mon collègue Stéphane Peu a faite tout à l'heure. Dans ce projet de loi, le logement est défini comme un bien, une marchandise, un produit, et à aucun moment il n'est réaffirmé comme un droit. Du reste, il n'existe pas, dans notre droit actuel, de définition juridique du logement. Le présent amende...