Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Avant l'article 1er
Documents législatifs
- Projet de loi N° 846 (1 commentaire, 2699 amendements)
- Avis N° 881 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Avis N° 942 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Avis N° 944 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
- Texte de la commission N° 971 (3300 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jacqueline Dubois (480 mots)
- Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques (476 mots)
- Raphaël Gérard, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation (428 mots)
- Thibault Bazin (231 mots)
- Elsa Faucillon (225 mots)
- Mickaël Nogal (161 mots)
- Sébastien Huyghe (119 mots)
- Richard Lioger, rapporteur (112 mots)
- Marc Le Fur, président (90 mots)
- Stéphane Testé (43 mots)
- Agnès Thill (38 mots)
