Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Avant l'article 1er)

Nous sommes tous d'accord sur la nécessité des symboles sauf que, comme M. le ministre l'a dit tout à l'heure, aucun article de cette loi n'altère la qualité architecturale. De surcroît, cet amendement n'est pas normatif. Avis défavorable.

Cher collègue, je comprends l'idée générale de cet amendement. Pour autant, sa rédaction, et notamment les termes « se détendre », « dormir », « recevoir » nous semblent trop peu précis juridiquement. Par ailleurs, le code de la construction et de l'habitation prévoit déjà des critères précis permettant de définir les conditions que tout logeme...