Lutte contre la manipulation de l'information

Nous avons voté les deux motions de rejet préalable à cause de tout ce qui est contenu dans ce texte – et j'y reviendrai dans la discussion générale – et nous voterons cette motion de renvoi en commission à cause de tout ce qui se fait attendre en matière de liberté de l'information et de liberté de la presse. Au moment même où vous transcrive...

Nous avons bien compris que ce n'est pas l'écriture ou la production d'information, qu'elle soit vraie ou non, qui est en cause ici, mais son automatisation, et sa diffusion de manière rémunérée. Tout le monde ici connaît la situation de la presse et, a fortiori, de la presse en ligne et des éditeurs de presse en ligne. C'est le nombre de clic...

Monsieur le président, madame la ministre, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, je m'en suis voulu d'avoir tronqué, en commission, une magnifique phrase de Beaumarchais. Je vous la livre donc de nouveau, avec exactitude : « pourvu que je ne parle en mes écrits ni de l'autorité, in du culte, ni de la politique, ni de la moral...

Monsieur le rapporteur, c'est bien de votre méthode dont je parle ! L'examen de ce texte changeant n'aura duré que quelques jours en commission, laissant peu de place aux débats. À titre de comparaison, la loi de 1881 avait été débattue pendant deux ans avant d'être adoptée définitivement. On imagine à quel point les parlementaires de l'époque...

Face au nouveau paradigme informationnel auquel nous devons faire face – on parle d' « infobésité », de précarité de l'information, de sources de plus en plus difficile à analyser – , le Gouvernement propose de légiférer. Or le choix de la voie législative dans la lutte contre les fake news est, à mon sens, dangereux. Le plus grand risque, on l...

Les précisions apportées en commission ne sont pas suffisantes à nos yeux. En particulier, il sera extrêmement difficile de caractériser la « mauvaise foi » en quarante-huit heures, sachant que c'est déjà le cas en temps normal. Si les fausses informations peuvent constituer indéniablement un obstacle à la bonne tenue du débat public, une rest...

… vous présentiez trois propositions de loi qui, quoi qu'on en pense par ailleurs, posent des interdictions, alors même que vous prétendez libérer les énergies.

C'est également étonnant au regard des nombreux sujets qui préoccupent nos concitoyens, dont chacun d'entre nous entend parler dans sa circonscription. Par ailleurs, cette proposition de loi tend à donner un pouvoir disproportionné au CSA, d'autant qu'elle étend à internet le cadre juridique de la régulation audiovisuelle. Nous y reviendrons. ...