Lutte contre la manipulation de l'information

Nous voterons évidemment cette motion de rejet préalable pour toutes les raisons que nous expliquerons dans la discussion générale. Nous l'avons dit à plusieurs reprises, nous éprouvons un doute profond quant au fait de passer par la voie législative pour tenter de régler la question de la manipulation de l'information. En plus, cette propositi...

Voilà bien la troisième ou quatrième fois que nous nous retrouvons en séance publique pour débattre de ces propositions de loi, au mieux inutiles, au pire contre-productives et dangereuses. Vous êtes restés sourds aux avertissements lancés par l'opposition, dans toute sa diversité, mais aussi par le monde de la presse, de l'information. La com...

Il s'agit de supprimer les alinéas concernant la procédure en référé. Nous en avons déjà beaucoup parlé. Mme la rapporteure a souvent répété : « Non, non, non ! » ou « C'est faux ! » sans jamais me convaincre…

… quant à la portée, à l'efficacité et même à la praticabilité de ce dispositif. Je ne sais pas à combien de campagnes électorales vous avez participé en tant que militante ou candidate…

… mais je peux vous dire que lorsque nous assisterons à des campagnes difficiles qui entraîneront une judiciarisation outrancière, nous verrons beaucoup moins de juges des référés susceptibles de trancher une situation en quarante-huit heures ou dans de bonnes conditions afin de prendre une juste décision. Le danger démocratique, lui, est bien ...

Je vous remercie pour votre délicatesse et votre insinuation sur l'âge. Bravo ! Vous vous sentez accusé, en permanence, dès qu'il est question de campagne électorale, que l'on y ait participé ou non, plusieurs fois ou une seule. Enfin… Ce n'est absolument pas le problème, on s'en fiche !

Une question pour Mme la rapporteure ou Mme la ministre : lorsqu'une personne aura saisi le juge des référés à propos d'une « infox », d'une fausse information, j'imagine qu'il lui sera notifié que le juge en a bien été saisi avant que la décision ne soit rendue sous quarante-huit heures. En l'occurrence, ce ne sont pas les juges qui sont en c...

Ma collègue présentera dans un instant une motion de renvoi en commission mais à titre personnel, je voterai d'ores et déjà cette motion de rejet préalable, au nom du parti pris selon lequel la voie législative n'est pas adaptée pour lutter contre les fausses informations.

Parce que le débat politique et la période électorale exigent des débats publics de qualité, nous avons besoin d'une éducation populaire et d'une formation des citoyens sur ces sujets, ce qui permettra l'émergence d'idées particulièrement éclairées. Je suis contre la judiciarisation de la période électorale ; or les dispositions que contient c...

Nous soutenons évidemment la motion de renvoi en commission de notre collègue. Nous avons, à plusieurs occasions, insisté sur la nécessité de placer les éditeurs de presse en ligne en dehors de ce texte de loi, proposition qui, à chaque fois, a été refusée. Nous la justifions de plusieurs manières : tout d'abord, cela remet en cause, pour une p...

Monsieur le président, madame et monsieur les rapporteurs, madame la ministre, chers collègues, « la réponse aux fausses informations ce n'est pas la censure [… ], c'est plus d'informations, discutées en commun » selon Edward Snowden. Le droit à l'information est un des socles de la démocratie. Il suppose la liberté d'expression et il renferme...

Cet amendement vise à supprimer la procédure de référé introduite par la proposition de loi. Celle-ci nous semble aller à rebours du souffle démocratique et politique dont nous aurions besoin. Elle risque de favoriser une judiciarisation du débat politique en lieu et place de la hauteur à laquelle il conviendrait de le hisser. Cette procédure...

À Mme la rapporteure qui a cru déceler un manque de cohérence dans mes propos sur l'inutilité, l'inefficacité et la dangerosité de cette procédure, je tiens à démontrer au contraire toute leur cohérence. Cette procédure est inutile, parce que l'arsenal législatif existe déjà : nul besoin d'en créer un nouveau, en tout cas au regard des objectif...

Comme je l'ai déjà évoqué, la notion de « service de communication au public en ligne » est, à nos yeux, source d'ambiguïté, notamment vis-à-vis des services de presse en ligne. Cet amendement vise à exclure explicitement ces derniers du dispositif. Ce texte restreint déjà, de manière générale, la liberté d'expression. Nous souhaiterions qu'il ...

Je serai brève, car nous avons déjà parlé de cette question. Cet amendement propose de supprimer la possibilité pour le CSA de refuser de conclure une convention avec une chaîne au motif d'une atteinte au fonctionnement régulier des institutions de la nation. Le Conseil d'État avait jugé que « "l'entreprise de déstabilisation des institutions ...

Cet amendement vise à supprimer la possibilité pour le CSA de suspendre une chaîne considérée comme étant placée sous influence d'un État étranger. L'intervention de Mme la ministre, tout comme les exemples qu'elle a donnés, m'ont encore plus convaincue du fait que ces questions ne se régleront pas la voie législative. À l'évidence, si un serv...

Cet amendement a lui aussi pour objet de supprimer la possibilité offerte au CSA par l'article 6. Mme Zannier a distingué fausse information et opinion, ou vision du monde, mais tout le problème est que le glissement de l'une à l'autre est très difficile à apprécier. Par ailleurs, je le répète, les relations internationales ne sauraient passe...

Vous avez évoqué l'exemple du référendum catalan, madame la rapporteure pour avis, et il est vrai que les campagnes référendaires sont des moments où s'opposent des arguments assez binaires, puisqu'il faut choisir entre le oui et le non. Le référendum de 2005 sur le traité établissant une constitution pour l'Europe – TCE – a été ma première ex...

C'est cela qui a permis au non d'être majoritaire. Le problème, c'est que ce vote en faveur du non a été bafoué et c'est la raison pour laquelle des gens rallient aujourd'hui des thèses démagogiques ou se désintéressent de la politique.

C'est pourquoi nous déplorons que, au lieu de faire appel à cette intelligence collective, on préfère légiférer, ce qui est une voie certes facile mais dangereuse, en ce qu'elle éloignera de nouveau de plus en plus de gens de la politique.