Modification du règlement de l'assemblée nationale
(Après l'article unique)

C'est le premier amendement d'une série qui tente de ne pas confondre vitesse et précipitation. Le Règlement contient une faille : celui des textes qui, étant examinés dans le cadre de la procédure accélérée, ne sont pas concernés par un délai minimum. Cet amendement vise donc à encadrer et à réglementer la procédure accélérée en demandant un d...

Depuis tout à l'heure, j'entends « obstruction » à la place de « démocratie » et « paralysie » à la place de « débat parlementaire ». Au moment où nous discutons du règlement de notre assemblée, il est important de rappeler notre conception du débat et de la démocratie au sein du Parlement. L'article 91 du Règlement dispose : « La discussion e...

Nous allons soutenir tous nos amendements, monsieur le président. L'amendement no 65 vise à revenir aux délais prévus avant la réforme de 2009 pour le dépôt des amendements. En effet, ces délais permettaient de travailler sérieusement sur les amendements. Je le disais tout à l'heure : la précipitation à laquelle nous sommes confrontés, qui est...

Vous demandez la même chose aux députés dans le cadre de la procédure accélérée !

Je passe à un autre sujet, car j'avais peur de vous lasser… Cette proposition de résolution tend à modifier notre règlement sur un point bien spécifique, et ce dans l'attente d'une réforme de plus grande ampleur, nous dit-on… Cependant, ce débat nous offre l'occasion de revenir sur un certain nombre de dispositions qu'il nous semble important ...

Il y a besoin de modifier l'accord entre l'Assemblée nationale et le Sénat à chaque fois, ce qui n'est pas la même chose.

Le règlement peut prévoir qu'une CMP compte au moins un membre titulaire ou suppléant par groupe. Il restera ensuite à modifier l'accord entre l'Assemblée nationale et le Sénat.

Cet amendement a pour objectif de garantir une durée d'intervention acceptable aux porte-parole des groupes dans le cadre des commissions élargies. En effet, les temps de parole pour la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances en commission élargie ne cessent de se réduire – c'est du reste ce que nous vivons dans chaque com...

Cet amendement tend à promouvoir une représentation de tous les groupes de l'Assemblée au sein des missions d'information. Il est en effet prévu qu'une mission d'information créée par une commission permanente devrait systématiquement être confiée à plusieurs membres d'une commission. On sait que, si elle comprend deux membres, l'un d'eux doit ...