Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

Cet amendement vise en effet à supprimer l'article 15. Au regard des enjeux majeurs soulevés par la taxe sur les transactions financières, l'instrumentalisation du référé de sept pages de la Cour des comptes paru en juin dernier nous paraît hors de propos. Pour une fois, vous vous empressez de reprendre ce rapport, afin de justifier la dislocat...

Rappelons, pour conclure, qu'il existe plus de quarante taxes sur les transactions financières dans le monde et que la finance est tout de même loin de s'être écroulée.

C'était pour voir si vous suiviez… Aujourd'hui, les entreprises françaises concernées par la TTF sont au nombre de 109, presque exclusivement des entreprises du CAC 40. Par cet amendement, nous proposons que les entreprises dont la capitalisation boursière excède 500 millions d'euros prennent en charge la TTF, ce qui permettra d'en augmenter l...

Alors que la France souhaite accueillir un sommet sur le climat en décembre prochain, deux ans après l'accord de Paris et à la veille de la COP23, avec l'objectif de rendre concrètes les avancées de la COP21, il faut avoir le sens des priorités. Nous vivons une époque de concentration extrême des richesses. Il est de notre devoir, de votre devo...

Cet amendement va dans le même sens, puisqu'il vise à renforcer la progressivité de l'impôt sur le revenu. Aujourd'hui, la CSG et la TVA pèsent beaucoup plus lourd sur les revenus des Français que l'impôt sur le revenu, lequel est – ou plutôt était – , avec l'ISF, le seul impôt progressif, c'est-à-dire pouvant contribuer à la réduction des inég...

Conjuguée à celle de la demi-part pour les veufs et veuves, la suppression de l'exonération en question a contribué à faire augmenter les impôts de milliers de personnes âgées et à faire entrer dans l'impôt nombre de retraités modestes. Selon le président de l'Union nationale des retraités et des personnes âgées, pour certains, ces hausses d'im...

Une nouvelle fois, vous vous attaquez ici à l'épargne populaire, ce qui risque de réorienter l'épargne des Français vers des placements plus risqués. J'ai entendu s'exprimer à plusieurs reprises une sorte de mépris à l'égard des petits épargnants qui cherchent à mettre leur épargne en sécurité – et c'est le cas – sans prendre de risque en bour...