Interdiction des violences éducatives ordinaires

 « On est de son enfance comme on est d'un pays » : c'est avec la conviction exprimée par ces mots de Saint-Exupéry que nous souhaitons, avec vous, mettre fin aux violences éducatives ordinaires. C'est, selon nous, poser les jalons de la société que nous aspirons à construire pour nous et nos enfants. L'abolition de ces violences contribue, à no...

Cette proposition de loi nous permet de poser un principe clair. L'idée n'est pas de sanctionner, sauf dans les cas prévus dans le code pénal, mais de poser un principe et d'envoyer un signal à la société. C'est aussi offrir à l'ensemble des actrices et des acteurs de l'aide à la parentalité et des milieux médicaux et sociaux un texte sur leque...

Bien d'autres règles sont énoncées à cette occasion, qui sont parfois, pour le coup, bien plus délicates à expliquer aux époux. Je pense à certaines que, pour ma part, je préférerais voir disparaître.

Plus que réagir, je veux ici poser une question pour bien comprendre ce dont il s'agit. Comme vous le savez, plusieurs collègues, depuis de nombreuses années, ont travaillé à des formulations, y compris avec des associations qui y ont elles-mêmes beaucoup oeuvré. La proposition formulée dans le cadre de la loi égalité et citoyenneté a été retoq...

Je soutiens cet amendement, car il ne suffit pas de poser un principe : il faut encore en accompagner la mise en oeuvre pour le rendre effectif. N'ayant pu reprendre tout à l'heure la parole, je saisis l'occasion qui m'est donnée de le faire. Je ne comprends pas l'argument selon lequel la rédaction de l'article 1er risquerait d'être utilisée l...

Il me semble que vous entachez cette journée, qui se caractérisait par une belle unité – je tiens d'ailleurs à en féliciter les collègues du MODEM. J'ai le sentiment que vous nous volez cette proposition de loi, dont je suis cosignataire avec Maud Petit, et qui nous tient à coeur. Nous savons que la disposition que vous nous proposez était rest...

Je vais compléter la question : n'est-ce pas parce que M. Attal n'avait pas fait son travail à l'époque, au cabinet de Mme Rossignol ?

Et si c'était vraiment urgent, il était possible de déposer des amendements lors de la réunion de la commission la semaine dernière. Ce n'est pas crédible, madame la ministre, ce que vous nous racontez là ! Si le projet est dans les cartons depuis trois ans et qu'il y a urgence, pourquoi ne pas en avoir parlé à la commission la semaine dernière...

Si je me doute que nous n'aurons pas, à cette heure tardive, de longs débats, je veux néanmoins défendre cet amendement d'appel. Il vise à ce que le rapport prévu à l'article 2 étudie l'opportunité d'un allongement significatif de la durée du congé paternité. Dans l'accompagnement pour une meilleure coparentalité, une telle évolution s'avérera...

Je veux à mon tour, au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, saluer toutes celles et tous ceux qui ont contribué à l'élaboration de cette proposition de loi, notamment Maud Petit, ainsi que ses prédécesseurs et prédécesseures. Je pense aussi à tous les militants et à toutes les militantes qui veulent abolir les violences éducati...