Interdiction des violences éducatives ordinaires

Compléter cet article par la phrase suivante : « Ce rapport étudie particulièrement l'opportunité d'un prolongement significatif de la durée du congé paternité. » Exposé sommaire : Amendement d'appel. Les rédacteurs de cet amendement souhaitent alerter la représentation nationale sur la nécessité impérieuse de prolonger le congé paternité. ...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « , mettant ainsi fin au droit de correction ». Exposé sommaire : Les rédacteurs de cet amendement considèrent que cet alinéa est trop peu précis sur son objectif premier : l'interdiction du droit de correction. C'est pourquoi cette notion a été ajoutée en fin d'alinéa. Rappelons qu'il existe un continuu...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Si les pères disposent aujourd'hui d'un congé paternité de onze jours calendaires qui peut se cumuler avec le congé de naissance de trois jours, cette durée bien trop faible ne permet pas de répondre...

Après la seconde occurrence du mot : « de », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 2 : « violences physiques ou verbales et de châtiments corporels envers l'enfant, mettant ainsi fin au droit de correction. » Exposé sommaire : Les rédacteurs de cet amendement considèrent que cet alinéa est trop peu précis sur son objectif p...

Au début de la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « Les enfants ont », les mots : « L'enfant a ». Exposé sommaire : Cet amendement de précision vise à se conformer aux termes employés dans la Convention relative aux droits de l'enfant.