Les interventions de Elsa Faucillon sur ce dossier
2 amendements trouvés
14/02/2019 — Amendement N° 2 au texte N° 1564 - Après l'article 2 (Sort indéfini)
Mme Buffet, Mme Faucillon, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel...
Dans le cas d’exposition à but non lucratif, l’organisme privé ou public prend à sa charge les frais de présentation des artistes qu’il expose. Exposé sommaire : Il s’agit à travers cet article d’instaurer un droit de présentation. Celui-ci permet à l’artiste, lorsqu’il est exposé dans un but non lucratif, de laisser à l’organisme qui l’expos...
12/02/2019 — Amendement N° AC1 au texte N° 1564 - Après l'article 2 (Adopté)
Mme Buffet, Mme Faucillon, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jume...
Dans le cas d'exposition à but non lucratif, l'organisme accueillant prend à sa charge les frais de présentation des artistes qu'il expose. Exposé sommaire : Il s'agit à travers cet article d'instaurer un droit de présentation. Celui-ci permet à l'artiste, lorsqu'il est exposé dans un but non lucratif, de laisser à l'organisme qui l'expose to...
